1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Hire Spark, un logiciel de gestion de recrutement (ATS - Applicant Tracking System) accessible en mode SaaS (Software as a Service).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le service Hire Spark accessible à l'adresse hirespark.io
• Utilisateur : toute personne physique utilisant la Plateforme (recruteur, manager)
• Client : l'entreprise ayant souscrit un abonnement à la Plateforme
• Candidat : toute personne postulant à une offre d'emploi via la Plateforme
• Compte : l'espace personnel d'un Utilisateur sur la Plateforme

3. Accès à la Plateforme

3.1 Inscription

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.2 Conditions d'âge

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel.

3.3 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

4. Services proposés

La Plateforme offre les fonctionnalités suivantes :

• Publication et gestion des offres d'emploi
• Réception et traitement des candidatures
• Analyse automatique des CV par intelligence artificielle
• Pipeline de recrutement visuel (Kanban)
• Planification d'entretiens
• Communication avec les candidats
• Page de suivi de candidature avec chatbot IA
• Statistiques et analytics de recrutement
• Gestion collaborative multi-utilisateurs

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement souscrit.

5. Abonnements et tarification

5.1 Plans disponibles

• Demo : Gratuit pendant 14 jours, fonctionnalités limitées
• Pro : 199€/mois, pour les PME et scale-ups
• Enterprise : 499€/mois, fonctionnalités illimitées

5.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du Client. Le paiement annuel bénéficie d'une réduction de 2 mois gratuits.

5.3 Période d'essai

Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours avec accès aux fonctionnalités du plan Demo. Aucun moyen de paiement n'est requis pour l'essai.

5.4 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois applicables
• Ne pas publier de contenus illicites, discriminatoires ou trompeurs
• Respecter les droits des candidats, notamment en matière de données personnelles
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas utiliser de robots ou scripts automatisés non autorisés
• Informer immédiatement en cas de suspicion d'accès non autorisé au Compte

7. Obligations de Hire Spark

Hire Spark s'engage à :

• Fournir un service conforme à sa description
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données
• Maintenir la disponibilité de la Plateforme dans les limites raisonnables
• Fournir un support technique selon le plan souscrit
• Notifier les Clients en cas de modification substantielle des services

8. Propriété intellectuelle

8.1 Propriété de Hire Spark

La Plateforme, son code source, son interface, ses marques et logos sont la propriété exclusive de Hire Spark. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

8.2 Contenu des Utilisateurs

Le Client conserve la propriété des données et contenus qu'il publie sur la Plateforme. Il accorde à Hire Spark une licence limitée pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture du service.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Le Client, en tant que responsable de traitement des données des candidats, s'engage à respecter le RGPD et à informer les candidats de l'utilisation de leurs données.

10. Limitation de responsabilité

Hire Spark ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, perte de profits ou de données
• De l'utilisation faite par les Utilisateurs de la Plateforme
• Des contenus publiés par les Utilisateurs
• Des interruptions de service dues à des événements extérieurs

En tout état de cause, la responsabilité de Hire Spark est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

11. Modification des CGU

Hire Spark se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :
Email : legal@hirespark.io